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⁽¹⁾ Ventes VO : taxes additionnelles véhicules polluants 10cv ou +, et 36cv ou +
A Taxe additionnelle sur les véhicules d’occasion les plus polluants à partir de 10 cv
    - La taxe désormais applicable est basée sur la puissance fiscale en cv
    - Taxe de 100€ pour un véhicule de 10 cv, et jusqu’à 1 000€ pour un véhicule de 15 cv et +
    - Taxe dégressive selon l’âge du VO concerné : 1/10ème du montant de la taxe est retiré par année d’immatriculation passée
B Taxe additionnelle sur les véhicules de 36cv ou +
    - Nouvelle taxe qui s’ajoute au montant du Certificat d’Immatriculation
    - Montant de 500€ par cv, à partir du 36ème cv et dans la limite de 8 000€

⁽²⁾ Ventes VO éligible : Prime à la conversion
Pour l’achat d’un VO de catégorie CRIT’Air 0, 1 ou 2 :
- 1 000€ pour les ménages imposables / pour les professionnels
- 2 000€ pour les ménages non-imposables